Dans le cadre de la sureté de fonctionnement et particulièrement des normes traitant de niveaux de SIL , il n’est pas rare de constater une confusion entre « certification » et « homologation ».
Aussi, rappelons que lorsqu’une entreprise développe un système qui se veut de niveau SIL2, 3 ou 4, le dit système ne sera reconnu en tant que tel qu’à partir du moment où il sera certifié par un organisme qualifié et agréé (accrédité COFRAC), c’est-à-dire coutumièrement CERTIFER, le Bureau Veritas, les TUV ou INERIS.
Une fois la certification obtenue pour le système, à chaque mise en service, il y a obligation de composer deux dossiers de sécurité (un dossier préliminaire suivi d’un dossier de sécurité) qu’il faudra envoyer aux autorités compétentes selon le domaine.
Par exemple, dans le cas d’un système à intégrer dans un tramway en France hors Paris, on contactera le STRMTG*. Le dossier préliminaire présente la solution technique qui est agréé par un expert ou organisme qualifié et agréé (EOQA). Après son accord le dossier de sécurité est instruit et doit contenir, en plus des preuves de la certification du système lui-même, l’assurance que celui-ci est employé conformément aux exigences d’utilisation en sécurité. A la clôture des points ouverts, le dossier de sécurité est validé par l’EOQA et le responsable du projet envoie ce document aux tutelles afin d’obtenir une autorisation d’exploitation.
Le STRMTG s’appuie sur l’avis de l’EOQA et transfère le dossier en préfecture. Le délai d’obtention de cette autorisation est d’environ deux mois au minimum.
C’est cette phase d’acceptation du dossier de sécurité par l’autorité concernée que l’on pourrait qualifier à tort d’homologation, car si le système reste de toute façon certifié, il reste néanmoins une validation à effectuer ensuite par un EOQA pour qu’il puisse être accepté, par ladite autorité, par exemple, le STRMTG.
Un dossier de sécurité est ainsi à envoyer aux autorités concernées à chaque nouvelle installation ou évolution du réseau.
*Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés